Demande d'autorisation à la préfecture

 
  • 1. Imprimé CERFA
  • 2. Demande d’autorisation à la préfecture
  • 3. Droit d’accès aux images
  • 4. Signalétique et panneaux d’information
  • 5. Lettre d’information aux salariés
  • 6. Courrier du responsable
  • 8. Attestation de conformité
  • 9. Plan d’implantation des caméras